Voici le sommaire de l’article 

• • La rénovation énergétique : de quoi s’agit-il ?
  • Quels sont les principaux travaux de rénovation énergétique ? 
  • Quelles sont les aides à la rénovation énergétique dont vous pouvez bénéficier ?
  • Les économies que l’on peut faire avec les aides à la rénovation énergétique 
  • Où peut-on trouver les informations sur les aides à la rénovation ?

 

Vous avez un projet de rénovation en vue ? C’est une excellente nouvelle, surtout en ce moment où nous assistons à une montée significative des prix de l’énergie et où les passoires thermiques sont peu à peu interdites à la location. Rénover son logement implique bien souvent de changer son chauffage, d’isoler son toit ou son sous-sol, d’installer une poêle à bois, etc. Mais toutes ces choses ont un coût qu’il ne faut pas négliger au moment d’établir un budget prévisionnel.

Heureusement, l’État a mis en place des aides pour réduire le reste à charge des personnes qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique. Ces dispositifs financent parfois jusqu’à 90 % un projet de rénovation énergétique. Il existe également des astuces pour amortir les frais relatifs au projet et optimiser le résultat.

La rénovation énergétique : de quoi s’agit-il ?

Le gouvernement français définit la rénovation énergétique comme « l’ensemble des travaux visant à diminuer la consommation énergétique d’un bâtiment ». C’est un dispositif mis en place pour diminuer la consommation des bâtiments en énergie et faire baisser les factures d’énergie des propriétaires. Si l’État apporte une panoplie d’aides aux Français qui souhaitent investir dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments, c’est parce que ces initiatives vont dans le sens de la lutte contre la précarité énergétique.

Le premier objectif de la rénovation énergétique d’un bâtiment est de réduire sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre. Elle est orientée vers les grands de postes consommateurs d’énergie dans un bâtiment : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, etc.

Quels sont les principaux travaux de rénovation énergétique ?

Généralement, lorsque l’on parle de rénovation énergétique, on pense à trois types de travaux : isolation du logement, système de chauffage, ventilation.

L’isolation du logement

Isoler son logement revient à renforcer son étanchéité. Une habitation bien étanche conserve la chaleur mieux qu’une maison qui ne l’est pas. Dans les périodes estivales, une bonne isolation protège les occupants de la maison des montées de température en conservant la fraicheur.

Le chauffage de la maison

Le chauffage entre également en ligne de compte dans le processus de rénovation énergétique d’une habitation. Il s’agit de remplacer un système de chauffage vieillissant (chaudière fioul, ancienne chaudière à gaz, etc.) par un modèle écologique et économique (chaudière biomasse, pompe à chaleur, etc.), ce qui contribue à la baisse de la consommation en énergie.

La ventilation

Le taux d’humidité est très élevé dans les bâtiments mal ventilés. Plus un logement est humide et plus on a tendance à augmenter la température du chauffage. Lorsqu’un logement est mal aéré, on voit souvent apparaitre des moisissures. Ces dernières peuvent être à l’origine des problèmes de santé et fragiliser la structure du bâtiment.

Ces trois principaux axes de rénovation énergétique sont complémentaires. Ils permettent de garantir une diminution significative de la consommation en énergie domestique.

Quelles sont les aides à la rénovation énergétique dont vous pouvez bénéficier ?

Si vous souhaitez réaliser une action qui s’inscrit dans le cadre des principaux travaux de rénovation énergétique, l’État a prévu un certain nombre d’aides pour vous accompagner. Voici les dispositifs pris pour vous aider dans votre éco-rénovation.

MaPrimeRénov’ : une aide accessible à tous

Ce dispositif remplace l’aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux Agilité », ainsi que le crédit d’impôt transition énergétique. Cette prime forfaitaire instaurée par l’article 15 de la loi de finances 2020 est calculée en prenant en compte deux éléments :

• Les revenus du propriétaire ;
• Le gain écologique généré par ces travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation.

MaPrimeRénov’ est seulement destinée aux habitations de moins de 15 ans. Mais elle peut, à titre exceptionnel, être attribuée pour le remplacement d’une chaudière au fioul pour un logement de plus de 2 ans.

Cette prime bénéficie aux :

• Propriétaires occupants ;
• Propriétaires bailleurs ;
• Syndicats de copropriétaires ;
• Usufruitiers ;
• Détenteurs d’un droit d’usage et d’occupation ;
• Preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
• Titulaires d’un contrat qui donne vocation à l’attribution à terme de la propriété de l’habitation ;
• Détenteurs de parts ou d’actions de sociétés donnant vocation à l’attribution en propriété de l’habitation.

Pour effectuer la demande de l’aide MaPrimeRénov », il faut se rendre sur le site maprimerenov.gouv.fr. Elle est versée par l’Anah au moment de la réalisation des travaux. Un arrêté du 30 décembre 2021 fixe un montant forfaitaire de prime pour chaque équipement ou prestation pouvant éligible. Ce montant est fixé selon l’efficacité énergétique du projet et de chaleur renouvelable qu’il permettra de produire.

En outre, exception faite des cas où le règlement l’oblige, les audits énergétiques ouvrent droit à MaPrimeRénov ». Pour cela, il faut que l’audit soit réalisé par un auditeur qualifié. La loi autorise les architectes et les sociétés d’architecture à réaliser ces audits dans les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété.

Il est important de savoir que cette prime peut être cumulée avec la TVA à 5,5 % sur les économies d’énergie, les certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, mais également avec les aides des collectivités locales. Toutefois, elle ne peut être cumulée avec MaPrimeRénov’ Sérénité.

Les aides de l’Anah

Plusieurs aides sont proposées par l’Anah à destination des propriétaires occupants (sous condition de ressources), des bailleurs et des syndicats de copropriétaires (pour les parties communes). Ces subventions sont principalement orientées vers :

• La rénovation des habitations insalubres (ce sont les programmes « Habiter Sain » et « Habiter Serein » ou « Loc’Avantages ») ;
• La prévention de la précarité énergétique (depuis le 1^erjanvier 2022, le programme « Habiter mieux sérénité » est remplacé par MaPrimeRénov’ Sérénité) ;
• L’accessibilité des habitations à des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

On peut effectuer une demande et vérifier l’éligibilité aux aides de l’Anah grâce à un service en ligne dénommé « Mon projet Anah ».

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : pour les habitations de plus de 2 ans

L’éco-PTZ est une subvention accordée dans le cadre d’une rénovation dite « lourde ». Ce programme de prêt est accessible jusqu’au 31 décembre 2023. Il n’est certes soumis à aucune condition de revenus, mais il faut que le logement ait été construit depuis plus de 2 ans.

Pour les demandes effectuées avant le 1^er juillet 2019, l’habitation doit dater d’avant le 1^er janvier 1990. Il faut aussi que le propriétaire prenne l’engagement de réaliser des travaux qui correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ou de réhabilitation de son système d’assainissement non collectif (avec des dispositifs pas économes) ou encore des travaux qui permettent d’atteindre la performance énergétique minimale de son habitation.

Le plafond de ce type de prêt est fixé à :

• 15 000 euros pour réaliser une seule action de rénovation (7 000 euros pour les parois vitrées) ;
• 25 000 euros pour réaliser un ensemble de deux travaux ;
• 30 000 euros pour réaliser un ensemble de trois travaux ou plus ;
• 50 000 euros pour réaliser une performance énergétique globale ;
• 10 000 pour l’assainissement non collectif.

La durée maximale de remboursement de tous les éco-PTZ est de 15 ans, à l’exception de la performance énergétique globale dont la durée est portée à 20 ans. Voici quelques conditions à respecter pour être éligible aux éco-prêts :

• Il faut que les travaux soient réalisés par des organismes reconnus garants de l’environnement (RGE) ou disposant d’une « qualification-chantier » pour ce chantier en particulier ;
• Vous êtes tenu de fournir les justificatifs de réalisation des travaux à la banque dans un délai de 3 ans.

Depuis le 1^er janvier 2022, il est possible de financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ grâce à l’éco-prêt à taux zéro. Le montant de ce type de prêt ne peut excéder la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov’ et la somme du montant de la prime et celui des autres aides. Par exemple, si le montant des travaux de remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur est de 15 000 euros et que votre subvention MaPrimeRénov’ est de 5 000 euros, l’éco-PTZ ne peut pas dépasser 10 000 euros.

La TVA à un taux réduit de 5,5 %

La TVA est habituellement de 20 %, mais elle passe à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Cette réduction exceptionnelle de la TVA s’applique aussi aux travaux induits par ceux de la rénovation énergétique : déplacement des radiateurs, dépose de carrelage, etc. Vous pouvez aussi bénéficier de cette réduction de la TVA pour l’installation d’équipements utilisant l’énergie renouvelable pour produire de la chaleur ou de l’eau chaude.

Autre condition d’éligibilité, il faut que votre logement soit achevé depuis plus de deux ans, mais aussi que les travaux aient été réalisés par une entreprise. Cette dernière peut vous fournir une attestation en guise de preuve.

Les primes du Certificat d’Économies d’Énergie (CEE)

Il s’agit d’un dispositif plutôt complexe à comprendre. Pour résumer, l’État contraint les fournisseurs d’énergie à diminuer leur consommation en énergie. Ces fournisseurs s’engagent à promouvoir l’optimisation énergétique et favoriser les actions de maitrise de l’énergie auprès de leurs consommateurs.

Lorsque les consommateurs engagent des entreprises RGE pour réaliser des travaux, ils doivent monter un dossier auprès d’un organisme spécialisé. Quand le dossier est validé, les consommateurs reçoivent une aide financière d’un certain montant.

En échange, le fournisseur est remercié avec un Certificat d’économie d’énergie qui lui servira de preuve de son engagement et de ses efforts auprès de l’administration publique. Dans le cas contraire, l’entreprise dont il s’agira se verra obligée de verser des pénalités financières.

Les primes Coups de Pouce

Les primes Coups de Pouce permettent de majorer la prime énergie pour certains travaux de rénovation énergétique :

Coup de pouce chauffage : cette offre permet de financer l’installation d’un système de chauffage qui utilise principalement les énergies renouvelables (pompes à chaleur, chaudière biomasse, etc.). Cette aide est valable jusqu’en 2025. Depuis 2021, elle ne concerne plus les chaudières à gaz.

Coup de pouce thermostat avec régulation performante : cette aide, d’une valeur de 150 euros, est destinée à l’achat d’un thermostat programmable pour piloter sa chaudière à distance.

Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » : Vous pouvez bénéficier d’une prime bonifiée pour la réalisation de vos travaux de rénovation globale de votre logement. Cette offre concerne les travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

Les aides des entités locales

Les conseils généraux ou régionaux, ainsi que les collectivités locales peuvent également vous attribuer des subventions pour l’amélioration de votre logement ou la maitrise des dépenses d’énergie. Mais ces aides sont, elles aussi, soumises à des conditions comme la taille maximale du logement, la nature des travaux, etc.

Vous aurez de plus amples informations sur ces aides en vous adressant à votre conseil général ou régional. Vous pouvez également consulter le site de l’ANIL.

Les économies que l’on peut faire avec les aides à la rénovation énergétique

En essayer de faire des calculs très simples, vous pouvez rapidement tomber en erreur. De nombreuses personnes se contentent de chiffrer leurs travaux et de soustraire les économies annuelles estimées. Cette manière de procéder laisse penser que les travaux réalisés ne deviennent rentables qu’après 15 ou 20 ans.

Ce qui fausse le calcul de la majorité des gens c’est le fait qu’ils ne prennent pas certains facteurs en considération. D’abord, il faut remarquer que la réglementation se durcit peu à peu pour les logements les moins performantes du point de vue énergétique. Les taxes prélevées sur certaines sources d’énergie sont de plus en plus élevées.

En outre, le prix de l’énergie fossile est très instable et ne fait qu’augmenter. Par exemple, nous assistons à une flambée du prix du gaz depuis un moment. Cela dit, un logement écologique permet d’être à l’abri de toutes ces inquiétudes.

Où peut-on trouver les informations sur les aides à la rénovation ?

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les aides à la rénovation énergétique, vous pouvez vous rendre sur le site service-public.fr, celui du ministère de l’Économie ou encore faire.gouv.fr. Certains sites comme celui de l’Anah ou celui de l’ANIL aborderont principalement les travaux qui peuvent être effectués en copropriété.

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